Termes et conditions

Développement Angelcare inc. (ci-après «Angelcare») exploite le site Web LitterLocker (le « Site »). L'utilisation du Site est régie par les termes et conditions reproduites ci-dessous qui constituent un contrat entre vous et Angelcare. Ces termes et conditions peuvent en tout temps être modifiés par Angelcare.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS AVANT D'UTILISER LE SITE.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être liés par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site et commander des produits par le biais du Site.

1. MODALITÉS D'UTILISATION

1.1 Lieu d'exploitation du Site

Angelcare exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. Angelcare ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site serait illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

1.2 Restrictions relatives à l'utilisation

Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que soit, sans la permission préalable écrite d'Angelcare. Il vous est permis d'afficher ou télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent.

1.3 Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce (enregistrées ou non) de Angelcare ou de tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

1.4 Limitation de responsabilité

Le Site et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, Angelcare décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Angelcare ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, la validité, l'exactitude ou la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien qu'Angelcare fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Angelcare décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

1.5 Matériel transmis par les utilisateurs

Vous reconnaissez, en tant qu'utilisateur du Site, que tous les éléments, informations et opinions que vous pouvez transmettre à Angelcare, de quelque façon que ce soit, deviendront la propriété entière et exclusive de Angelcare et vous renoncez à tout droit moral eu égard à ces éléments. Angelcare vous avise qu'elle pourra, sans compensation aucune pour vous, utiliser, reproduire, publier, licencier, de quelque façon que ce soit et auprès de quiconque, les éléments que vous aurez transmis à Angelcare. Il vous est par ailleurs interdit de transmettre à Angelcare des éléments qui seraient illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable. En transmettant à Angelcare des éléments de contenu, vous représentez à Angelcare que vous avez tous les droits sur ceux-ci, quels qu'ils soient, notamment les droits de propriété intellectuelle. Angelcare se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément que vous aurez transmis à Angelcare à son entière discrétion, pour quelconque raison.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2.1 Prix

2.1.1 Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard du produit offert sur le Site.

2.1.2 Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus (sauf si nous indiquons que le transport est inclus).

2.1.3 Angelcare se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.

2.1.4 Tous les prix sont en dollars canadiens ou en dollars américains (pour les envois aux USA).

2.1.5 Les prix des produits offerts sur le Site peuvent différer des prix pour les mêmes produits offerts dans les magasins.

2.2 Retour de produits

2.2.1 Vous pouvez retourner des produits à Angelcare en tout temps jusqu'à l'expiration du 30ième jour suivant leur réception à la stricte condition que les produits ne soient pas retirés de leur emballage original et que tel emballage ne soit pas endommagé, à moins que les produits ne soient défectueux.

2.2.2 L'adresse de retour : SVP contactez le service à la clientèle au 1-866-761-0511 ou par courriel au Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. pour connaître l'adresse de retour. Les produits doivent être accompagnés de la facture et du numéro de commande. Sous réserve de ce qui précède (voir 2.2.1), vous n'avez aucune justification à fournir à Angelcare ni de pénalité à payer.

2.2.3 Vous devez assumer les frais de livraison et les risques pour les produits retournés (à moins qu'Angelcare ne vous ait pas livré les produits que vous aviez commandés ou vous ait livré des produits défectueux, auquel cas Angelcare assumera les frais de transport et les risques, dans la mesure où vous retournez les produits par le biais d'une entreprise de transport qui garantit les risques de pertes et de dommages).

2.2.4 Sur réception des produits retournés, toute somme débitée de votre compte de carte de crédit en faveur de Angelcare à l'égard de ces produits, sauf les frais de livraison, sera créditée dès que possible, à la condition toutefois que les produits faisant l'objet du retour aient été retournés par vous et reçus par Angelcare dans la même condition que celle dans laquelle ils se trouvaient lorsqu'ils vous ont été livrés.

2.3 Disponibilité des produits

2.3.1 Angelcare ne garantit en aucun cas la disponibilité en inventaire des produits offerts sur le Site. Si Angelcare ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés en raison d'une insuffisance de l'inventaire, Angelcare vous avisera par courrier électronique lorsque les produits commandés qui n'étaient pas disponibles en inventaire le deviendront. Vous aurez alors les options suivantes :

2.3.1.1 Demander que l'on vous livre les produits, auquel cas un paiement sera prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ces produits avant que les produits ne vous soient livrés; ou,

2.3.1.2 Refuser que l'on vous livre ces produits, auquel cas aucun paiement ne sera prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ces produits.

2.3.2 Angelcare ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous ayez pu subir en raison d'une insuffisance de l'inventaire.

2.4 Livraison des produits

2.4.1 Angelcare livrera les produits commandés par vous à l'adresse que vous aurez transmise lors de votre commande.

2.4.2 Les frais de livraison varient selon la commande: le poids, le volume, la destination et le délai de livraison.

2.4.3 La livraison sera effectuée par Angelcare le plus rapidement possible après l'acceptation de votre commande selon la méthode de livraison que vous aurez choisie sur le Site. Le délai et les frais de livraison peuvent varier selon la destination de l'envoi, la méthode de livraison choisie et la disponibilité des produits en inventaire. Le délai de livraison est évalué à partir du moment où les produits quittent la place d'affaires de Angelcare.

2.4.4 Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par Angelcare à l'entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d'en assumer les risques et Angelcare ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.

2.4.5 Pour tout produit livré à l'extérieur du Canada et des États-Unis, vous êtes responsable de tous les frais inhérents au dédouanement et de tous autres frais inhérents à l'exportation à l'extérieur du Canada.

2.4.6 La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles Angelcare fait des affaires, en l'occurrence, à l'heure actuelle, Purolator pour le Canada, RPS et Federal Express pour les États-Unis, ainsi qu'aux règles de toute autre entreprise avec laquelle Angelcare pourra faire des affaires de temps à autre. Vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d'un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent de l'endroit où vous avez demandé à Angelcare de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l'une ou l'autre entreprise de livraison susmentionnée.

2.4.7 Aucune livraison ne sera effectuée dans un casier postal.

2.4.8 Angelcare devra avoir reçu le paiement complet des produits qui vous seront livrés avant de procéder à leur livraison.

2.5 Responsabilité

2.5.1 Dans l'éventualité où la responsabilité de Angelcare à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés.

2.5.2 Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait vous être applicable.

2.6 Force majeure

Angelcare ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.

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